Association AGATE

Les actions d’Agate s’inscrivent en cohérence avec les politiques publiques sociales, de santé et du logement

•  Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000215460
• Loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000806166
• Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647
• Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020879475&categorieLien=id
• Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031912641&categorieLien=id

Pour en savoir plus sur la question du handicap psychique et du logement

• Guide des pratiques partagées d’accompagnement vers et dans le logement des personnes souffrant de troubles psychiques, AGAPSY, 2012
• L’accompagnement des personnes en situation de handicap d’origine psychique par les SAVS et les SAMSAH, CEDIAS/CREAHI Ile de France, 2010-2012
• Interview d’Annie CADENEL par l’UNAFAM 75, février 2016

En décembre 2015, l’ANESM (Agence nationale de l’évaluation de la qualité des établissements et services médico-sociaux) a publié une recommandation de bonnes pratiques professionnelles consacrée à l’accompagnement des personnes en situation de handicap psychique. Cette recommandation s’impose aux établissements et services médico-sociaux dans leur démarche d’amélioration de la qualité des services rendus aux usagers.

• Cette importante recommandation, très attendue par les acteurs du secteur, consacre un chapitre à l’accompagnement dans et vers l’habitat (p.50). Dans celui-ci, l’ANESM cite le cahier des charges pour l’accessibilité des appartements temporaires à destination des personnes en situation de handicap psychique, élaboré par AGATE, comme constituant une bonne pratique de sensibilisation des acteurs de l’habitat aux critères d’accessibilité des logements/hébergements pour les personnes handicapées psychiques (p. 55).

• Recommandation de bonnes pratiques professionnelles « Spécificités de l’accompagnement des adultes handicapés psychiques, décembre 2015
• L’action de la psychiatrie pour l’accès et le maintien dans le logement des personnes vivant avec des troubles psychiques en Ile-de-France, Dr Martine Barrès, ARS, mars 2016